Les conseils municipaux

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune.

Il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Le conseil municipal élit son président, le maire, qui prépare et exécute ses délibérations, mais est également doté d'importants pouvoirs propres.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il a lieu à la Salle Jacques Prévert (Salle des mariages, entrée sur la droite de la mairie). Ses séances sont ouvertes au public.

Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipement ou de budget, doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile.
 Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le conseil municipal exerce donc ses compétences dans de multiples domaines. 
Ainsi, " le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal " (art L.212-1 du Code des communes). A ce titre, le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer. 
Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...

L'assemblée communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols prévus à l'article L. 123-3 du Code de l'urbanisme, création de bureaux d'aide sociale...).

Le conseil municipal est élu pour 6 ans par tous les électeurs de la commune.


L'âge minimal requis pour être conseiller municipal ou maire est de 18 ans.

Retrouvez la liste des élus villersois

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Les Conseils municipaux en 2017

 

 

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2017 ••• Annexe programmation contrat de ville

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2017
••• Annexe (acquisition parcelles al 567 568 ruelle de l'église)
••• Annexe (cessions parcelles ac 557 558 559)
••• ACTE CONSTITUTIF Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et services associés

 

Les Conseils municipaux en 2016

 

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2016 ••• Annexes

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2016

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2016 ••• Réglement intérieur CAEM ••• Réglement du Salon des Arts

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2016  ••• Contrat de Ville

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2016

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 février 2016 ••• Annexes

 

Les Conseils municipaux en 2015

 

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2015

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 novembre 2015

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2015

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2015

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2015

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 Février 2015

 

Les Conseils municipaux en 2014

 

Procès-Verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2014

Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2014

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2014

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2014

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