Arrêtés municipaux (Archives)

Services techniques municipaux

► Arrêté n° 11 - 2026 - Arrêté de stationnement - forage parc de la Brèche​

► Arrêté n° 5 - 2026 - Travaux d'abattage d'arbres sur le chemin de halage

► Arrété n° 57 - 2025 - portant interdiction de l'installation de cirques et de spectacles avec animaux sur le territoire de la commune de Villers Saint Paul.pdf

Rappel : Arrêté du Maire n°2024 - 009 - Portant sur l'entretien des trottoirsentretien voirie.pdf

► Arrété n° 013 - 2025 - Début enquête publique - transfert de voie privée dans le domaine public communale

► Arrété n° 103 - 2025 - branchement électrique au n°27 rue de la Moulinière

► Arrété n° 102 - 2025 - finition HTA quartier Belle vue-Belle Visée

► Arrêté n° 99 bis - 2025 - branchement gaz au n°38 rue Pasteur

► Arrêté n° 86 - 2025 - branchement EU allée Emile Lambert

► Arrêté n° 67 ter -2025 - forage dirigé- gaz- rue F et I Joliot Curie

► Arrêté n°88-2025 - fermeture temporaire du parc de la Brèche

► Arrêté déménagement n°21 - rue Marcelin Berthelot

► Arrêté n° 68-2025 - Remplacement du réseau HTA quartier Belle Visée   

► Arrêté n° 68 bis-2025 - Remplacement du réseau HTA quartier Belle Visée

► Arrêté n° 69-2025 - Rénovation de la voirie rue Belle Visée

► Permission de voirie n° 5/2025 - échafaudage rue Jules Uhry  

► Permission de voirie n° 4/2025 - déménagement 2, allée Bellevue  

►Arrêté n° 57-2025 - Travaux d'extension du réseau de gaz, rue Joliot Curie

► Arrêté n°66-2025 - Réglementation temporaire de la circulation et le stationnement des véhicules à la Cavée des Renards | Réalisation d'une couche de roulement

► Arrêté n°65-2025 - Réglementation temporaire du stationnement du quartier Belle Visée | Installation d'un cantonnement de chantier pour travaux de rénovation

► Arrêté N°46-2025 - Réglementation temporaire de la circulation et des cheminements piétons à l’angle des rues Albert Thomas et Grignard en raison de travaux de remplacement d’un poteau de défense incendie

► Arrêté N°45-2025 - Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’accès piétonnier à l’occasion des travaux de remplacement de poteaux incendie par la société SADE – Avenue de la Renardière et Cavée des Renards

► Arrêté N°44-2025 - Restriction temporaire de la circulation et de l’accès piétonnier rue Bellevue dans le cadre des travaux réalisés pour Oise Habitat

► Arrêté N°12-2025 - Interdiction d'accès du terrain football stabilisé

 Police municipale

► Arrêté Municipal PM n°04-2026 - PM 04/2026 -Portant Autorisation d'une vente au déballage

► Arrêté Municipal PM n°56-2025 - Portant changement de véhicule concernant l'autorisation de stationnement de taxi n°4.

► Arrêté Municipal PM n°55-2025 - Portant autorisation d'une vente au déballage à l'occasion du marché de Noël 

► Arrêté Municipal PM n°54-2025 - Portant autorisation d'ouverture temporaires d'un débit de boisson à l'occasion du marché de Noël 

► Arrêté Municipal PM n°51-2025 - portant sur l'autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion du tournoi de handball fluo.

► Arrêté Municipal PM n°48-2025 - portant sur l'autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion du tournoi de volleyball au profit d’octobre Rose.

► Arrêté Municipal PM n°46-2025 - portant sur l'autorisation d'une vente au déballage

► Arrêté Municipal PM n°43-2025 - portant sur l'autorisation de stationnement d'un taxi

► Arrêté Municipal PM n°42-2025 - portant sur la création d'une place réservée au véhicule de la police municipale au parking de la rue belle-visée.

► Arrêté Municipal PM n°32-2025 - Feu d'Artifices du 13 Juillet 2025

► Arrêté Municipal PM n°31-2025 - Portant sur la règlementation à l'occasion de la retraite aux Flambeaux 2025

Consulter les arrêtés municipaux de la Police municipale

Année 2024

⇒ Les Arrêtés municipaux de la police municipale de 2024

Année 2023

⇒ Les Arrêtés municipaux de la police municipale de 2023

Année 2022

⇒ Les Arrêtés municipaux de la police municipale de 2022

Année 2021 

⇒ Les Arrêtés municipaux de la police municipale de 2021