Urbanisme, travaux et sécurité

Les services techniques assurent une grande partie des missions qui donnent à la commune le cadre de vie agréable qu’on lui connaît : travaux de voiries, enfouissement des réseaux, entretien des espaces verts et des bâtiments publics, propreté des voiries communales…

Le service urbanisme gère toutes les demandes relatives à l’aménagement de la ville en général ou des habitations des particuliers. Le service délivre, entre autres, les permis de construire et aide à se conformer aux réglementations d’urbanisme.

Les Services techniques
1-typeecon-lieu-ht40.jpgRue Arthur Dutillieul - 60870 Villers-Saint-Paul
1-typeecon-Tel-ht40.jpg 03 44 74 48 50
1-typeecon-mail-ht40.jpg stm@villers-saint-paul.fr

Ouvert au public -  lundi de 13h30 à 17h. Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

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Arrêté-cadre en date du 12 juillet 2018 délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l'Oise définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau.

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Plan local d'urbanisme de la commune de Villers-Saint-Paul

Le Plan Local d’Urbanisme de Villers-Saint-Paul a été approuvé en Conseil Municipal le 09 octobre 2006 et modifié le 30 mars 2009, le 23 septembre 2013, le 28 mars 2022 et le 10 juillet 2023. Ce document fixe les droits d’utilisation des sols à la suite de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) qui a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) par le Plan Local de l’Urbanisme. 

yes Télécharger la Délibération du 4 décembre 2023 approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU

yes Télécharger le Rapport de présentation PLU

yes Télécharger le Réglement - Modification simplifiée n°2

 

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Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

La commune de Villers-Saint-Paul, au même titre que la plupart des agglomérations françaises, est exposée à un certain nombre de risques liés à son environnement naturel et industriel.

C’est pourquoi les élus municipaux ont souhaité se doter, en complément du Plan Local de Sauvegarde, d’un DICRIM, qui a été validé en juillet 2009, et qui est consultable par le public.

Informer les villersois

Les élus poursuivent dans ce dossier l’objectif primordial  d’informer les Villersois des manières dont la commune les protège et se tient prête à faire face à ce qu’on appelle les « risques majeurs », tout au moins ceux qui peuvent être anticipés et contre lesquels la ville dispose de moyens pour réagir.

yes Télécharger le DICRIM de Villers-Saint-Paul (Juillet 2016)

Le DICRIM, établi sous l’autorité du Maire, Gérard WEYN, et rédigé par les services techniques de la ville, recense l’éventail des actions engagées, les aménagements réalisés et les dispositifs que la municipalité peut déclencher à la moindre alerte. Il informe également les citoyens sur les consignes individuelles de sécurité à respecter si l’une des catastrophes évoquées se produisait.

En outre, ce document, dont l’adoption n’est pas obligatoire, s’enrichira en fonction de l’évolution des connaissances et des techniques pour répondre à l’exigence légitime de sécurité et d’information des habitants de Villers. Le DICRIM est donc une protection supplémentaire dont l’élaboration n’a nullement été déclenchée par la survenance d’un nouveau risque sur le territoire de la commune, pas plus qu’elle ne traduit une quelconque inquiétude de la part des élus villersois. Il est simplement un outil de communication, à la disposition des habitants, et consultable à tout moment.

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Plan de Prévention des risque inondation (PPRI)

Les plans de prévention des risques d’inondation ont pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. 

yes Télécharger  la modification du PPRI de la vallée de l'Oise, section Brenouille Boran

Plans de préventions des risques inondation

Elaborés par les préfectures de département en association avec les communes et en concertation avec la population ; ils délimitent les zones exposées aux risques, et réglementent l’occupation et l’utilisation du sol dans ces zones, en fonction de l’aléa et des enjeux, et ce afin de ne pas augmenter le nombre de personnes et de biens exposés, de réduire la vulnérabilité de ceux qui sont déjà installés dans ces zones, et de ne pas aggraver les risques, ni d’en provoquer de nouveaux.
Ils constituent des servitudes d’utilité publiques, et sont annexés, à ce titre, au plan local d’urbanisme de chaque commune concernée.

L’ensemble des communes riveraines des grands cours d’eau d’Ile-de-France est concerné par un plan de prévention des risques d’inondation, en cours ou approuvé.

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