Deman de d'autorisation pour l'exploitation de trois lignes de coulée de cuivre à l'usine Griset de Villers-Saint-Paul/Nogent-sur-Oise.
Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise, une enquête publique environnementale d’une durée de trente jours consécutifs est prescrite du jeudi 1er septembre au vendredi 30 septembre 2022 inclus.
1. L’enquête publique environnementale porte sur l’exploitation de deux lignes de coulée de lingots et d’une ligne de coulée continue de cuivre, au titre des rubriques 3250-3.a et 2552-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation.
La demande vise à développer l’activité de fonderie permettant d’utiliser des chutes de métaux non ferreux et non-dangereux, issus des activités de transformations des produits finis de la société TG GRISET, en substitution de matières premières vierges importées. Les installations prévues sont une ligne de coulée continue de cuivre d’une capacité de 20 tonnes/jour et deux lignes de coulée de lingots de cuivre d’une capacité de 72 tonnes/jour chacune. Ces installations fonctionneront avec des fours à induction.
2. La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.
3. M. Augustin FERTE, ingénieur territorial (ER), est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
4. Le siège de l’enquête publique environnementale est situé en mairie de Villers-Saint-Paul.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences dans les communes d’implantation du projet, pour recevoir les observations écrites et orales du public les jours suivants :
Toute personne amenée à se présenter en mairie devra impérativement respecter les mesures sanitaires qui s’appliqueront durant la durée de l’enquête publique. Lors des permanences, le commissaire enquêteur recevra au plus deux personne à la fois.
5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant le dossier administratif, le résumé non technique, les études techniques, les plans, et les annexes auxquels seront joints l’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse de la société TG GRISET, est consultable :
• sur support papier et en version numérique :
• en version numérique :
6. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
7. Les observations faites sur les registres, par courrier électronique et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-cl...
8. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. David DERACHE, Directeur d’usine, TG GRISET, 3 rue Grand Pré, 60870 Villers-Saint-Paul, 03.44.66.34.17, dderache@griset.com ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS (03 64 58 16 61).
