AUTORISATIONS D’URBANISME : Déposer et suivre votre demande

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

La commune de Villers-Saint-Paul met à votre disposition un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme permettant de déposer et suivre en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7 depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone.

Le guichet numérique vous permet de consulter l’état d’avancement de votre demande et de recevoir les notifications par courriel tout au long de son instruction.

Comment savoir quelle démarche effectuer ?

Une notice explicative élaborée par le ministère chargé de l’Urbanisme vous accompagne dans la constitution de votre dossier.

Elle est structurée en 3 grandes parties :

- Informations générales : faut-il une faire une demande de déclaration préalable ou de permis de construire ?
- A quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements ?
- Quelles sont les pièces à joindre au dossier ? Comment les établir ?

Consulter la notice explicative pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

Accéder aux formulaires d’autorisation d’urbanisme :

Certificat d’urbanisme (Demande de certificat d'urbanisme | Service Public / Cerfa n°13410)
Déclaration préalable de travaux (Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire | Service Public / Cerfa n°16702)
Permis de construire :
- Cerfa n°13409. Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Cerfa n°13406. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) | Service Public)
Permis d’aménager (Demande de permis d'aménager | Service Public/ Cerfa n°16297)
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager (Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation | Service Public / Cerfa n°16700)
Permis de démolir (Demande de permis de démolir | Service Public/ Cerfa n°13405)
Etablissement recevant du public (E.R.P.) : procédure d’autorisation de travaux (Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) | Service Public Entreprendre/Cerfa n°13824)

Comment déposer un dossier papier ?

Les particuliers qui souhaitent déposer une demande en format papier peuvent :

Adresser leur dossier par courrier recommandé avec accusé de réception ;
Déposer leur dossier directement au service urbanisme (services techniques municipaux) contre récépissé.

Quelle est la durée de validité de l’autorisation d’urbanisme ?

L’autorisation d’urbanisme devient caduque si les travaux ne sont pas commencés dans un délai de trois ans et s’ils sont interrompus pendant plus d’un an.

Comment connaître les règles applicables à votre terrain ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villers-Saint-Paul est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme

Vous pouvez notamment consulter :

- Le règlement écrit du PLU ;
- Le règlement graphique du PLU ;
- Les servitudes et documents d’urbanisme applicable sur la commune.

Contact service Urbanisme :

urbanisme@villers-saint-paul.fr