Arrêtés municipaux

Consultez l’ensemble des arrêtés publiés par la ville. Les arrêtés sont classés par date et/ou thématique afin de faciliter leur consultation.

Dans une volonté de transparence administrative et d'information des administrés, cette page regroupe l’ensemble des arrêtés municipaux pris par le Maire ou les services municipaux.

Ces documents officiels encadrent notamment la circulation, le stationnement, la sécurité publique, l’urbanisme ou encore les événements organisés sur le territoire communal.

Vous pouvez télécharger chaque document au format PDF.

Services techniques municipaux

► Arrêté n° 32 (bis) - 2026 - Arrété reprise quai bus Louise Michel​

► Arrêté n° 31(bis) - 2026 - Arrêté reprise quais bus Mairie

► Arrêté n° 50 - 2026 - Arrêté remplacement tampon PN -  gare

► Arrêté n° 44 - 2026 - Travaux de branchements AEP - rue Mortefontaine

► Arrêté n° 42 - 2026 - Travaux de rénovation de la voirie ru Belle Visée (2)

► Arrêté n° 41 - 2026 - Arrêté bus Apprentis d'Auteuil-18 mai 2026

► Arrêté n° 33 - 2026 - Travaux de rénovation de la voirie rue Belle Visée

► Arrêté n° 30 - 2026 - Travaux de curage d'eaux pluviales rue du Général de Gaulle, rue des Liberator, et rue des Marquets

► Arrêté n° 29 - 2026 - Travaux de remplacement d'un branchement d'adduction d'au potable, 17 allée des Iris

► Arrêté n° 20 - 2026 - Remplacement du réseau HTA, rue Aristide Briand

► Arrêté n° 14 bis - 2026 - échafaudage au 47 rue Jules Uhry

► Arrêté n° 23 bis - 2026 - Travaux de réparation du réseau fibre au 41 rue A. Dutillieul

► Arrêté n° 26 - 2026 - Stationnement d'un bus boulevard de la République pour le compte de la fondation des "apprentis d'Auteuil"

► Arrêté n° 23 - 2026 - Travaux de réparation du réseau fibre au 41 rue A. Dutillieul

► Arrêté n° 22 - 2026 - travaux d'extension du réseau de gaz, rue Frédéric et Irène Joliot Curie pour le compte de GRDF

► Arrêté n° 16 - 2026 - travaux de remplacement du réseau électrique basse tension allée Bellevue

► Arrêté n° 19 - 2026 - Arrêté stationnement -  24 rue Arthur Dutillieul

► Arrêté n° 15 bis - 2026 - Arrêté stationnement - 47 rue Jules Uhry

► Arrêté n° 13 - 2026 - Rue Frédéric et Irène Joliot Curie - circulation des véhicules interdite sur une voie de circulation entre la rue Jacques Monod et la rue du Marais​

► Arrêté n° 11 - 2026 - Arrêté de stationnement - forage parc de la Brèche​

► Arrêté n° 5 - 2026 - Travaux d'abattage d'arbres sur le chemin de halage

► Arrété n° 57 - 2025 - portant interdiction de l'installation de cirques et de spectacles avec animaux sur le territoire de la commune de Villers Saint Paul.pdf

Rappel : Arrêté du Maire n°2024 - 009 - Portant sur l'entretien des trottoirsentretien voirie.pdf

► Arrété n° 013 - 2025 - Début enquête publique - transfert de voie privée dans le domaine public communale

► Arrété n° 103 - 2025 - branchement électrique au n°27 rue de la Moulinière

► Arrété n° 102 - 2025 - finition HTA quartier Belle vue-Belle Visée

 Police municipale

►  Arrêté Municipal PM n°24-2026 - Stationnement sur le parking du parc de la Brèche

►  Arrêté Municipal PM n°22-2026 - Portant Autorisation d'une vente au déballage

►  Arrêté Municipal PM n°20-2026 - Brocante

► Arrêté Municipal PM n°12-2026 - Portant Autorisation d'une vente au déballage

► Arrêté Municipal PM n°10-2026 - Portant Autorisation de stationnement - spectacle "Les magiciens de Manhattan"

► Arrêté Municipal PM n°09-2026 - Portant Autorisation d'une vente au déballage

► Arrêté Municipal PM n°04-2026 - PM 04/2026 -Portant Autorisation d'une vente au déballage

► Arrêté Municipal PM n°56-2025 - Portant changement de véhicule concernant l'autorisation de stationnement de taxi n°4.

► Arrêté Municipal PM n°55-2025 - Portant autorisation d'une vente au déballage à l'occasion du marché de Noël 

► Arrêté Municipal PM n°54-2025 - Portant autorisation d'ouverture temporaires d'un débit de boisson à l'occasion du marché de Noël 

► Arrêté Municipal PM n°51-2025 - portant sur l'autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion du tournoi de handball fluo.

► Arrêté Municipal PM n°48-2025 - portant sur l'autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion du tournoi de volleyball au profit d’octobre Rose.