Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire.
Le pouvoir disciplinaire appartient au Maire.
Les sanctions sont réparties par ordre de gravité en 4 groupes :
Chaque agent fonctionnaire ou non titulaire bénéficie, lorsqu’il travaille en collectivité, d’un ensemble de DROITS mais est aussi soumis à un ensemble D’OBLIGATIONS.
Les deux sont souvent liés avec par exemple le droit à la liberté d’opinion et d’expression dans la limite du devoir de réserve
