Mise à disposition du public - Projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre de la procédure n°2 de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, la mise à disposition du public en mairie s'ouvre du 2 novembre au 2 décembre 2023.

Pendant la durée de la mise à disposition, le public peut prendre connaissance du projet de modification simplifiée n°2 du PLU sur support papier ou informatique en mairie (accueil du public) ; il peut également consigner ses observations sur le registre de mise à disposition déposé en Mairie ou les adresser par écrit en mairie (Mairie de Villers-Saint-Paul - place François Mitterrand – 60 870 VILLERS-SAINT-PAUL).

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Des permanences sont organisées salle Prévert (salle des mariages) :

  • Mercredi 8 novembre de 14h à 16h ;
  • Vendredi 10 novembre de 14h à 16h ;
  • Mardi 14 novembre de 9h à 11h ;
  • Jeudi 16 novembre de 14h à 16h ;
  • Lundi 20 novembre de 15h à 17h ;
  • Jeudi 23 novembre de 15h à 17h ;
  • Lundi 27 novembre de 15h à 17h ;
  • Vendredi 1er décembre de 15h à 17h.

Après clôture de la mise à disposition, le rapport et les conclusions pourront être consultés en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat pendant 1 an et seront publiés sur le site internet de la commune. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la commune.

Consultez l'arrêté du Maire n°2023-43 portant mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU.

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