Le Plan Local d'Urbanisme de la commune a été approuvé en Conseil Municipal du 9 octobre 2006. Le PLU est le document constituant le cadre et l'outil du développement urbain et de la "qualité de ville". La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (POS) par le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Documents à télécharger :

Plan Local d'Urbanisme (cliquer pour consulter le PLU)

 

Formulaire maison individuelle

 

Formulaire déclaration préalable


insertion légale sur l'instauration du droit de préemption

sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, cliquer ici

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