Nouvelle procédure applicable aux demandes de cartes nationales d'identité
A compter du 14 mars 2017, les dossiers de demandes de carte nationale d'identité (CNI) pour les personnes domiciliées sur le territoire de la commune ne seront plus traités par la mairie de Villers-Saint-Paul.
Les demandes de CNI seront recueillies de façon dématérialisée dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Dans le département de l'Oise, les mairies équipées d'un dispositif de recueil sont :
Attichy, Auneuil, Beauvais, Breteuil, Chambly, Chantilly, Chaumont-en-Vexin, Clermont, Compiègne, Creil, Crépy-en-Valois, Estrées-Saint-Denis, Grandvilliers, Le Coudray-Saint-Germer, Liancourt, Margny-lès-Compiègne, Méru, Nanteuil-le-Haudouin, Noailles, Nogent-sur-Oise, Noyon, Pont-Sainte-Maxence, Ressons-sur-Matz, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Just-en-Chaussée, Senlis, Verneuil-en-Halatte.
Pour tout dossier de CNI déposé à la mairie de Villers-Saint-Paul, mais incomplet, l'usager est invité à le compléter avant le 12 avril auprès du service population de la mairie de Villers-Saint-Paul. Passé cette date, aucun complément ne sera accepté. La demande sera alors rejetée et l’usager sera invité à déposer une nouvelle demande dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
http://www.oise.gouv.fr/Actualites/Carte-nationale-d-identite-De-nouvelles-modalites-de-delivrance-a-partir-du-14-mars.
Petits rappels :
- Dépôt de la demande : la pré-demande en ligne pour les CNI sera disponible à compter du 14 mars 2017.
- Remise du titre : la remise du titre s’effectuera au guichet de la mairie auprès de laquelle la demande a été déposée. A savoir, auprès de la mairie de Villers-Saint-Paul, pour les demandes déposées auprès du service population, avant le 13 mars, et auprès de la mairie équipée d’un dispositif de recueil où vous avez déposé votre dossier de demande de carte nationale d'identité après le 14 mars.
- Présence du mineur : la présence du mineur, quel que soit son âge est obligatoire au dépôt de la demande. A la remise, la présence du mineur de moins de 12 ans est facultative et la CNI est remise au représentant légal.
- Prise des empreintes : elle s’effectue selon les mêmes modalités que pour les passeports. Un récépissé désignant les empreintes digitales recueillies est remis à l’usager. La prise d’empreintes est désormais obligatoire à compter de l’âge de 12 ans et non plus 13 ans. L’usager est informé de la mise à disposition de sa CNI en mairie par SMS
- Restitution du dossier : le dossier de demande est restitué à l’usager, l’ensemble des pièces ayant été numérisées dans TES, y compris l’acte d’état-civil original et le formulaire cerfa, dont les timbres fiscaux ont été oblitérés. Il n’y aura donc plus d’archives à envoyer à la préfecture.
- Conservation en mairie : la CNI est conservée 3 mois en mairie avant d’être détruite.
