Mentions légales

Mairie de Villers-Saint-Paul
Place François Mitterrand
60870 Villers-Saint-Paul

Directeur de la publication  : Gérard WEYN (Maire de Villers-Saint-Paul)

Gestionnaire de site  : Nicolas JERUSALEMY et Jean HERNANDEZ (service communication)

Droits d'auteurs et copyright

Le site Ville de Villers Saint-Paul est une oeuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la ville de Villers-Saint-Paul. Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : © Tous droits réservés.

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. la ville de Villers-Saint-Paul décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à contacter le webmestre par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

La ville de Villers-Saint-Paul ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la ville de Villers-Saint-Paul décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité la ville de Villers-Saint-Paul, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. A l'inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

• la citation, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s'appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit ;
• la création d'un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL www.mairie-villers-st-paul.fr .

Dans les autres cas, et notamment :

• si vous souhaitez afficher le logo la ville de Villers-Saint-Paul ;
• si le contenu du site la ville de Villers-Saint-Paul doit s'intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
• si l'accès aux pages contenant le lien vers le site n'est pas gratuit ;

Vous devez demander l'autorisation expresse la ville de Villers-Saint-Paul en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :

La ville de Villers-Saint-Paul se dégage de toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers son propre site. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la ville de Villers-Saint-Paul cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l'identité et l'intégrité de son site, la ville de Villers-Saint-Paul se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution. La ville de Villers-Saint-Paul ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations ...) des sites vers lesquels son site renvoie

Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

• Générer cette page en PDF
• Recommander cette page
• Haut de page