Premier tour des élections législatives

le 10 juin 2012

Thème : Citoyenneté

Les élections législatives françaises de 2012 se tiendront les 10 et 17 juin 2012, sauf dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président de la République au cours de l'actuelle législature.

Ces élections seront marquées par :

• Un nouveau découpage électoral des circonscriptions pour tenir compte de l'évolution de la démographie française. Cela fait suite à une demande du Conseil constitutionnel, demande renouvelée depuis 1999 aux différents gouvernements qui se sont succédé. Le nombre total de députés, 577, désormais inscrit dans la Constitution depuis la réforme de la constitution française de juillet 2008, restera inchangé. L'ordonnance n° 2009-935 a été ratifiée par le Parlement, après deux navettes, le 21 janvier 2010, et validée par le Conseil constitutionnel le 18 février suivant.
• L'élection pour la première fois de députés représentants les Français établis hors de France. En effet la réforme de la constitution française de juillet 2008 a prévu que « les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat » (article 24). Un projet de loi a donc été présenté en septembre 2008 en Conseil des ministres pour que les Français établis hors de France soient désormais représentés à l'Assemblée nationale avec, si le projet est adopté en l'état, l'élection de députés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (identique au mode d'élection des autres députés) avec de nouvelles circonscriptions hors du territoire français. Jusqu'à présent les Français de l'étranger n'étaient représentés qu'au Sénat avec 12 sénateurs élus par l'Assemblée des Français de l'étranger.

• Générer cette page en PDF
• Recommander cette page
• Haut de page